Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 7 juin 2026
Les présentes conditions régissent l’utilisation du service Booster, édité par EPHACO (« nous »), et la vente de l’offre associée de calendriers connectés. En créant un compte ou en passant commande, vous (« le Client ») acceptez les présentes conditions. Elles complètent notre Politique de Confidentialité.
1Objet du service
Booster est un service en ligne permettant à toute entreprise — tous secteurs (pharmacie, restaurant, boutique, clinique, salon, garage, services, etc.) — de créer et gérer un site vitrine hébergé sur un sous-domaine dédié. Booster propose également une offre de calendriers personnalisés avec QR code renvoyant vers le site du Client.
2Offre gratuite et offre payante
- Offre gratuite : la création et l’hébergement d’un site vitrine peuvent être proposés gratuitement, sans carte bancaire, dans la limite des fonctionnalités indiquées.
- Offre payante (calendriers) : l’impression et la livraison de calendriers personnalisés font l’objet d’un devis. Le prix, la quantité, le format et les délais sont précisés dans le devis accepté par le Client.
- EPHACO se réserve le droit de faire évoluer les offres et leurs conditions, avec information préalable du Client.
3Compte et accès
- Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies à l’inscription.
- Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels ; le Client est responsable de leur usage.
- EPHACO peut, à la demande d’un client, créer pour lui un compte et paramétrer son site.
4Engagements et usage acceptable
Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service pour :
- publier des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- proposer des produits ou services interdits par la réglementation applicable à son activité ;
- porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Service (spam, intrusion, surcharge).
Le Client est seul responsable du contenu qu’il publie (textes, images, prix, mentions réglementaires propres à son métier) et de sa conformité aux lois en vigueur.
5Avis des visiteurs
Le Service permet aux visiteurs de laisser des avis. Ces avis sont soumis à la modération du Client, qui décide de leur publication. Le Client s’engage à une modération loyale et à ne pas publier de faux avis. EPHACO peut retirer tout contenu manifestement illicite.
6Propriété intellectuelle
- La plateforme Booster (code, design, marques EPHACO et Booster) reste la propriété exclusive d’EPHACO.
- Le contenu publié par le Client (logo, photos, textes) reste sa propriété ; il concède à EPHACO le droit de l’héberger et de l’afficher pour fournir le Service.
7Commande, prix et livraison (calendriers)
- Toute commande de calendriers est formalisée par un devis précisant le prix, la quantité, le format et le délai.
- Les prix sont exprimés en FCFA (ou devise indiquée), hors frais éventuels de livraison précisés au devis.
- La livraison s’effectue selon les modalités et délais convenus ; tout retard imputable à un cas de force majeure ne saurait engager la responsabilité d’EPHACO.
8Disponibilité du service
EPHACO met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu (maintenance, incidents techniques, dépendances tierces). Le Service est fourni « en l’état » pour l’offre gratuite.
9Responsabilité
La responsabilité d’EPHACO ne saurait être engagée pour les contenus publiés par le Client, l’usage qu’il fait du Service, ou les échanges directs entre le Client et ses propres visiteurs (WhatsApp, téléphone, email). En cas de dommage avéré et imputable à EPHACO, sa responsabilité est limitée, dans la mesure permise par la loi, aux montants effectivement payés par le Client pour le Service concerné.
10Suspension et résiliation
- Le Client peut cesser d’utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de son compte.
- EPHACO peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions (contenu illicite, abus, non-paiement d’une commande), après information lorsque cela est possible.
11Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
12Modification des conditions
EPHACO peut modifier les présentes conditions. Les modifications importantes seront portées à la connaissance du Client. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des conditions mises à jour.
13Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit de la Côte d’Ivoire et, le cas échéant, par les actes uniformes OHADA applicables. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes d’Abidjan, sous réserve des règles d’ordre public protégeant le consommateur.
14Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
